LE CONSEIL MUNICIPAL

Au dernier recensement, la population de la commune est de 754 habitants. Cela a son importance car les communes sont réparties entre quatre strates de population, déterminant le nombre de membres de leur conseil.

 

La commune de Rochefort en Terre se situe dans la strate de population de 500 à 1000 habitants. Son conseil municipal comprend 15 membres : le maire,  deux adjoints et 12 conseillers. Son assemblée  ne comprend plus que  13 sièges   depuis le mois d’octobre 2016,  après  une démission en 2014 et un décès en 2016.

Jean-françois Humeau

Jean-François Humeau

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LES ADJOINTS

 

premier adjoint, finances et affaires scolaires

Stéphane Combeau, premier adjoint, en charge des finances, des affaires scolaires et sociales

Rsecond adjoint, travaux

Raymond Beauhaire, second adjoint, en charge des travaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LES CONSEILLERS

Serge Buchet

Serge Buchet

Olivier Dumas-Lacour

Olivier Dumas Lacour

Michel Gouello

Michel Gouëllo

Philippe Lambert

Philippe Lambert

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Michel Launay

Michel Launay

Marie-Thérèse Le Glaunec

Marie-Thérèse Le Glaunec

Claude Magnen

Claude Magnen

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Evelyne Mahé

Evelyne Mahé

_David Maincent

David Maincent

Véronique Rigaud

Véronique Rigaud

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE RÔLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Sous la présidence du maire, le conseil municipal règle par délibération les affaires de la commune. Le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) lui donne compétence générale. Parmi ses principales décisions interviennent le vote du budget et  l’approbation du compte administratif du maire, mais ses compétences s’exercent dans de multiples domaines, à l’exception notable de l’exercice du droit de police ou de l’autorité sur le personnel communal. Afin d’alléger le formalisme de la vie administrative communale et limiter le nombre de séances de conseil, le législateur autorise le conseil à  donner délégation au maire de certaines de ses attributions (article L2122-22 du CGCT). Ce dernier doit en rendre compte dès lors qu’il a agit dans le champ de ces délégations.

LES RÉUNIONS

périodicité

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre, mais cette fréquence est largement dépassée pour la grande majorité des communes. C’est le cas pour Rochefort-en-Terre, dont le conseil se réunit environ 8 fois par an.

Des réunions publiques

Les séances de conseil sont ouvertes à tous. Une séance peut se dérouler à huit clos à la demande de trois conseillers au moins, et après le vote à la majorité absolue du conseil.

Comptes rendus

Chaque réunion donne lieu à la rédaction d’un compte rendu. Celui-ci doit être écrit et publié dans un délai de 15 jours suivant la date de conseil.

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