Les arrêtés de portée réglementaire interférent sur notre vie quotidienne. Leurs champs d’intervention sont trop vastes pour qu’ils soient ici tous énumérés. Leur diffusion par voie d’affichage trouve cependant naturellement un complément sur cette page.
LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
arrêté gestion des accès, utilisation des espaces et circulation autour de l’étang du Moulin Neuf
arrêté réglementant temporairement les prélèvements d’eau potable dans le Morbihan
arrêté préfectoral plaçant le Morbihan en alerte renforcée sécheresse
Arrêté portant modification des conditions d’éclairage public
LES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
LES ARRÊTÉS REGLEMENTAIRES
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC