Le vote du budget communal est l’une des décisions annuelles les plus importantes et les plus symboliques prises par le conseil municipal. Par ce vote, celui-ci autorise en effet le maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la commune dans des limites définies. L’approbation du budget vaut également autorisation d’encaisser les recettes.
5 GRANDS PRINCIPES BUDGETAIRES
Plusieurs principes sont guidés par le devoir de transparence qui prévaut dans la gestion d’une commune. Ils ont pour objet de présenter un ensemble le plus complet et le plus synthétique possible, même s’ils peuvent présenter quelques exceptions. Ces principes sont les suivants :
- Annualité : l’exécution budgétaire doit se dérouler sur l’année civile.
-
Équilibre : Il ne peut y avoir d’exception à ce principe. Contrairement au budget de l’état, une commune ne peut voter un budget qui présente plus de dépenses que de recettes.
- Sincérité : le budget est un acte de prévision, mais celle ci doit être la plus précise possible afin de donner la meilleure information au conseil municipal mais aussi au citoyen.
- Unité : l’intégralité des dépenses et des recettes sont retracées dans un seul et même document.
- Universalité : la contraction des dépenses et des recettes est interdite.
LES COMPOSANTES PRINCIPALES
Le budget communal est composé de deux parties, la première appelée section d’investissement, la seconde section de fonctionnement. C’est un acte d’autorisation, mais si le budget est voté dans sa globalité, les autorisations sont données par grande catégorie de dépenses et de recettes. Le conseil peut ainsi s’assurer plus finement de l’exécution du budget.
La section d’investissement
La colonne dépenses détaille les programmes de travaux, les acquisitions immobilières et mobilières, mais aussi le remboursement du capital des emprunts.
La partie recettes comprend les ressources nécessaires à l’équilibre de financement de ces dépenses : emprunts, subventions, dons, mais aussi les ressources propres de la collectivité, dont l’ affectation du résultat de l’année n-1 et du résultat prévisionnel de l’année N.
La section de fonctionnement
Elle retrace l’ensemble des dépenses et recettes de la vie courante de la commune.
5 grandes masses de dépenses, toutes limitatives
- dépenses courantes
- dépenses de personnel
- charges financières
- autres charges de gestion courantes
- charges exceptionnelles et amortissements
5 grandes masses de recettes
- produits du domaine : cantine, garderie, ventes diverses, droits d’occupation du domaine public et de stationnement
- produits fiscaux : taxe d’habitation, taxe foncière, droits de mutation
- dotations et autres participations : dotation globale de fonctionnement (DGF)
- autres produits : essentiellement les locations
- produits financiers et exceptionnels : rares
DE NOMBREUX GARDE-FOUS
Il existe un ensemble de dispositifs permettant de s’assurer que le budget respecte les règles de la comptabilité publique.
LE contrôle du préfet
Il s’agit d’un double contrôle :
- un contrôle de légalité tout d’abord, sur l’ensemble des décisions de la commune.
- un contrôle budgétaire d’autre part, en liaison avec la Chambre Régionale des Comptes. Il vise à s’assurer du respect des règles applicables à l’élaboration et l’exécution du budget de la commune. Un budget qui ne respecterait pas le principe d’équilibre budgétaire par exemple, ne sera pas accepté et devra être corrigé. Ce contrôle peut aller jusqu’à la tutelle de la commune par l’état. Ce peut être le cas dans l’hypothèse d’une commune présentant une situation financière très dégradée, et dont le budget ne comporterait pas de mesures suffisantes pour l’améliorer.
LE contrôle du comptable public
Un contrôle d’ exécution est exercé par le comptable des Finances Publiques en charge de la tenue de la comptabilité communale. Il s’agit d’un contrôle contemporain qui vise à s’assurer de la régularité des dépenses et des recettes, et en aucun cas de leur opportunité. Il assure le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de la commune. Les fonctions d’ordonnateur (maire) et de comptable public sont incompatibles.
Pour tout comprendre
LE BUDGET ROCHEFORTAIS
le budget de fonctionnement 2016