COMPTES RENDUS DES CONSEILS

Le conseil municipal siège au moins une fois tous les trimestres (articles L 2121-7 à L2121-27 du CGCT). Les réunions sont, sauf exception, publiques et se tiennent obligatoirement en mairie.

DES COMPTES RENDUS NORMÉS

Toutes les réunions du conseil municipal donnent obligatoirement lieu à la rédaction d’un procès verbal de séance et d’un compte rendu. Celui-ci est publié et affiché dans les 15 jours qui suivent la séance. Ce compte rendu donne lieu à approbation lors de la réunion  de conseil suivante. Les conseillers sont invités à faire leurs observations éventuelle sur celui-ci au début de la séance.

LES COMPTES RENDUS DES SÉANCES DEPUIS MARS 2014

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des comptes rendus de conseil depuis le début de la mandature en 2014.

L’année 2017

les archives des années précédentes