COMPTES RENDUS DES CONSEILS

Le conseil municipal siège au moins une fois tous les trimestres (articles L 2121-7 à L2121-27 du CGCT). Les réunions sont, sauf exception, publiques et se tiennent obligatoirement en mairie.

DES COMPTES RENDUS NORMÉS

Toutes les réunions du conseil municipal donnent obligatoirement lieu à la rédaction d’un procès verbal de séance et d’un compte rendu. Celui-ci est publié et affiché dans les 15 jours qui suivent la séance. Ce compte rendu donne lieu à approbation lors de la réunion  de conseil suivante. Les conseillers sont invités à faire leurs observations éventuelle sur celui-ci au début de la séance.

comptes rendus des séance de 2024

liste des délibérations du 8 févrierLISTE délibération 8 février 2024PV conseil municipal du 8 février 2024PC CM 8 février 2024pv conseil municipal du 21 mars 2024

PV Conseil Municipal-21-03-24

LES COMPTES RENDUS DES SÉANCE DE L’ANNÉE 2023

 

 

LES COMPTES RENDUS DES SÉANCES DE L’ANNÉE 2022

 

LES COMPTES RENDUS DES SÉANCES DE L’ANNÉE 2021

LES COMPTES RENDUS DES SÉANCES DEPUIS JUILLET 2020

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des comptes rendus de conseil depuis l’élection municipale en juin 2020

L’année 2020

les archives des années précédentes