AVIS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC

Par arrêté intercommunal n°2021-358 du 29 juin 2021, Mr le Président de Questembert Communauté a prescrit le lancement de la procédure de modification simplifiée n°2 du PLUI de Questembert Communauté.

Par délibération N°2021-09 n°17 du 27 septembre 2021, le Conseil Communautaire de Questembert Communauté a défini les modalités de concertation pour cette procédure de modification.

Le projet de modification simplifiée n° du PLUI pore sur la modification du zonage dans un secteur d’activité économique de Questembert.

La consultation publique relative à la modification simplifiée se déroulera pendant 1 mois du 15 octobre au 15 Novembre 2021.

Le dossier mis à la consultation comporte : l’Arrêté de prescription, le dossier de présentation de la modification simplifiée et l’évaluation des incidences et les avis des personnes publiques associées et de l’autorité environnementale.

Le dossier de modification sera consultable pendant la consultation sur le site internet de Questembert Communauté (www.questembert-communauté.fr), ou la version papier à la mairie de Questembert et au siège de Questembert Communauté.

Un registre papier sera disponible sur place pour consigner vos observations ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-1@qc.bzh

ou voie postale à « Questembert Communauté Consultation PLUI – 8 avenue de la Gare- 56230 Questembert

Toute information relative à la consultation publique peut être demandée auprès  de :  Mr le Président de Questembert Communauté – 8 avenue de la gare- 56230 Questembert

Au terme de la consultation et après examen des avis déposés au dossier, le projet de modification simplifiée n°2 du PLUI sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation.