L’ASSOCIATION

Créée en 1977, l’association regroupe 23 communes autour de valeurs fortes que sont la sauvegarde et la valorisation du patrimoine. Née en Bretagne, le concept s’étend au territoire national et compte aujourd’hui une centaine de communes, rurales par leur situation, mais urbaines par leur histoire et leur patrimoine.

Les Petites Cités de Caractère^® homologuées

Bazouges-la-Pérouse, Bécherel, Châteaugiron, Châtelaudren, Combourg, Guémené-sur-Scorff, Guerlesquin, Josselin, Jugon-Les-Lacs, La Roche-Bernard, La Roche-Derrien, Léhon, Le Faou, Locronan, Malestroit, Moncontour-de-Bretagne, Pont-Croix, Pontrieux, Quintin, Rochefort-en-Terre, Roscoff, Tréguier.

 Son fonctionnement

L’association apporte à ses communes membres deux types de soutien :

• un soutien technique lors de déplacements sur le terrain par exemple.
• un soutien administratif pour la constitution des dossiers de demandes de subventions allouées par le conseil régional

Le soutien régional aux investissements

Chaque commune doit définir des priorités dans sa politique de conservation et de valorisation du patrimoine qu’elle souhaite voir mener sur son territoire. Un plan d’aménagement patrimonial (PAP), d’une durée de trois ans, est contractualisé. Il a pour objet de définir les travaux se situant dans le périmètre de la zone de protection du patrimoine  architectural, urbain et paysager pouvant bénéficier de subventions.  Celui de la commune promeut trois  types de travaux :

• 

  rénovation de façade place du puits

  la poursuite des aménagements urbains

• la réfection des murs de clôture et de soutènement
• la restauration des édifices publics et privés dans le périmètre de la zone de protection

LES AIDES

Conditions

LE DÉPÔT DES DEMANDES

voir la procédure ci-après pour les demandes de subvention par les personnes privées pour travaux en ZPPAUP

LES AIDES DE LA RÉGION

• pour les communes : taux de 20 % des travaux hors taxes avec un plafond de 50 000 euros
• pour les particuliers : taux de 15 % des travaux, avec un plafond de subvention de 15.000€ (HT ou TTC selon le cas) pour un seuil minimum de 5.000€ exigé. Pour les enseignes de style : 15% avec un plafond de subvention de 5.000€ pour un seuil minimum de 1.500€. (une demande par an et par bénéficiaire privé.

Les demandes d’aides auprès de la région se font maintenant de façon dématérialisées.

Pour cela, avant toute chose, vous devez avoir reçu le courrier de la Mairie vous attribuant la subvention communale,

sinon, votre dossier sera bloqué. Ensuite,  il vous faut créer un compte sur la page d’accueil https://aides.bretagne.bzh/aides

et suivre ce tutoriel

LES AIDES DU DÉPARTEMENT

Le conseil départemental intervient aussi dans le financement de travaux sur des édifices publics ou privés. Selon que ceux-ci sont protégés ou non au titre des monuments historiques, les conditions et le montant de l’aide sont différentes. Le plancher de travaux est de 10 000 euros, les plafonds de 100 000 pour les personnes privées, 500 000 euros pour les édifices publics. Des aides pour les études peuvent être également apportées.

demande d’aide à déposer en ligne sur le lien ci-après :

https://extranet.morbihan.fr

LA PARTICIPATION COMMUNALE

pour cela, une lettre est à adresser à Mr le Maire de Rochefort-en-terre

Le taux de subvention est de 20% avec un seuil de dépenses de 5.000€ et un plafond de dépenses de 10.000€ TTC sous la réserve suivante : 

Accord de subvention dans la limite des crédits inscrits au budget communal

RAPPEL : LES TRAVAUX NE DOIVENT PAS COMMENCER AVANT L’ACCORD DE SUBVENTION

RESTER DANS LE RÉSEAU

la charte

Intégrer et rester dans le réseau des Petites Cités de Caractère de Bretagne se mérite. L’homologation des communes n’est valable que 5 ans. Une commission de contrôle mesure régulièrement les efforts faits par chaque commune pour répondre aux objectifs de la charte  signée entre les deux parties.

 Le site de l’association