LE PLAN LOCAL D’URBANISME

La beauté de ses paysages comme de ses villages font de la France l'une des destinations touristiques préférées. Ce succès vaut reconnaissance d'un patrimoine unique au monde. Il est de la responsabilité de chacun, et des élus en particulier, de le préserver.

LES FONDEMENTS DU PLU

Vu ou vécu par certains comme une contrainte, le plan local d’urbanisme est au contraire une chance et un garde- fou essentiel, afin de conserver les singularités architecturales et environnementales propres à chaque commune ou région. Le penty breton n’a que peu de choses en commun avec le mas provençal ou  la maison quercynoise. Le paysage des landes de Lanvaux n’a pas davantage de points communs avec les plaines de la Beauce qu’avec les vallées alpines.

Ce sont ces singularités et spécificités  qui justifient que soient codifiées les normes de construction. Ces règles sont précisées au sein du plan local d’urbanisme, aussi connu sous ses initiales, le PLU.  La nécessité d’un aménagement harmonieux de nos espaces naturels, la prise en compte des enjeux écologiques le rendent plus que jamais indispensable

 

 

LE PLU : UN DOCUMENT EN CINQ PARTIES

Le plan local d’urbanisme est l’outil réglementaire à la disposition des élus pour fixer les conditions de construction en vigueur dans la commune .

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage. L’objectif est de mieux maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement
    afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
  • Les documents graphiques délimitent les zones :
    U : zones urbaines
    AU : zones à urbaniser
    A : zones agricoles
    N : zones naturelles et forestières,
    en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
    Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…
  • Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
  • Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques ou règles propres à la ZPPAUP), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement.
reglement plan local d urbanisme

le règlement communal

DES CONTRAINTES FORTES ET LÉGITIMES

L’objectif du PLU est de proposer un développement harmonieux sur le territoire communal. Son élaboration est complexe, longue, à laquelle est fortement associée la population  par le biais d’une enquête publique, préalable obligatoire à toute élaboration ou modification de ce règlement.

Complet, sinon exhaustif, il cartographie le territoire en différentes zones, à l’intérieur desquelles les possibilités d’urbanisation sont diverses et les obligations architecturales précises.

Les zonages

1-les zones urbaines (U), toutes équipées déjà urbanisées, ou en cours d’équipement de réseaux collectifs d’assainissement suffisants pour accueillir les constructions nouvelles;
2 – les zones d’urbanisation future (AU) pour l’habitat ou l’activité (AUE), qui sont les zones à caractère naturel destinées à accueillir les futurs habitants ou de nouvelles entreprises ; L’urbanisation peut être progressive, réalisée dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou reportée à une prochaine révision du PLU. Dans ce cas, le classement n’a qu’une portée symbolique.
3 – les zones de loisirs (AUL), réservées aux sports et aux activités culturelles ;
4 – les zones agricoles (A), réservées à cette activité et au logement des seuls agriculteurs et éventuellement à des installations de service public ou d’intérêt général au contour flou.
5 – les zones de protection de la nature (N), qui doivent être également préservées pour leurs paysages ; toutefois, un transfert de COS est possible entre propriétaires et un règlement peut autoriser dans un sous-secteur (l’équivalent de l’ancien Nb) les constructions qui s’intègrent à l’environnement et ne nuisent pas à la protection des sites.
6 – les Es