LA ZPPAUP

La préservation de notre patrimoine bâti ou paysager est un enjeu essentiel. Afin d'améliorer le dispositif de protection de ses bâtiments remarquables, la commune de Rochefort-en-Terre a mis en place, dès 2008, une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager.

 

SON ÉLABORATION

La ZPPAUP de la commune a été élaborée à l’initiative de la commune, avec l’assistance de l’architecte des bâtiments de France. La ZPPAUP a été officiellement créée par arrêté municipal du 14 février 2008, après avis de la commission régionale du patrimoine et des sites.

SES OBJECTIFS

PLAN CAVALIER

Ce document vise à apporter une exigence supplémentaire à la réglementation d’urbanisme en vigueur dans la commune. Il définit une zone géographique dans laquelle figurent un ou plusieurs éléments patrimoniaux remarquables, dont l’intérêt est tel qu’il convient de les mettre en valeur et de les protéger. Ces objectifs ne peuvent être atteints qu’avec une logique de protection incluant les monuments à protéger mais aussi leurs abords.

 

 

SES EFFETS

Les ZPPAUP sont des documents d’urbanisme, qui se composent :

  • d’un rapport de présentation,
  • d’un document graphique portant la délimitation de la zone,
  • d’un règlement constitué de prescriptions et de recommandations.

C’est une zone de servitude qui s’impose aux documents d’urbanisme existants. Elle comporte en effet des prescriptions réglementaires qui vont au delà de ce que le PLU peut imposer. Le document de la  ZPPAUP, en tant que servitude d’utilité publique, est d’ailleurs  annexé au plan local d’urbanisme (PLU). Celui-ci est le plus souvent  modifié en conséquence, et ses objectifs enrichis d’une dimension patrimoniale et qualitative.

Un avis conforme délivré par l’architecte des bâtiments de France est nécessaire pour tout projet de démolition , de transformation, de rénovation  ou de construction dans le périmètre de cette zone. Les déboisements sont aussi soumis à autorisation.

LE RÈGLEMENT COMMUNAL

LE PLAN DE ZONAGE

Carte P+®rim+¿tre ZPPAUP (Copier)PLAN DE SYNTHESE ZPPAUP A0bis 31.01.2008 (Copier)

 

 

 

 

 

 

LE RÈGLEMENT

reglement zppaup

 

 

Localisation