FORMALITÉS A ACCOMPLIR
Dans les 24 heures
La déclaration du décès doit être effectuée dans les 24 heures, si le décès est intervenu à domicile, dans un centre de soins ou une maison de retraite. Les week-ends et les jours féries ne sont pas compris dans le délai précité. Cette déclaration se fait toujours à la mairie du lieu de décès, par la famille dans la première situation, par les établissements dans la seconde.
24 HEURES APRÈS, MAIS Dans les 6 jours
Il faut procéder à l’organisation des obsèques (convoi, mise en bière, transport du corps…) et opter pour :
– l’inhumation
– la crémation
DOCUMENTS A FOURNIR
- le certificat médical constatant le décès
- le livret de famille ou toute pièce d’identité appartenant au défunt
- Un justificatif d’identité de la personne déclarant le décès
LES FORMULAIRES INDISPENSABLES A DEMANDER APRÈS LE DÉCÈS
- l’acte de décès. Il faut en demander plusieurs exemplaires car ils seront à fournir à plusieurs administrations
- Le livret de famille. Il est mis à jour de la mention de la date du décès
- l’extrait d’acte de naissance du défunt. Le document est fourni par la mairie du lieu de naissance
POUR NE RIEN OUBLIER
