La commune de Rochefort en Terre se situe dans la strate de population de 500 à 1000 habitants. Son conseil municipal comprend 15 membres : le maire, quatre adjoints, deux conseillers délégués et 8 conseillers.
LE MAIRE
LES ADJOINTS
Adjoint aux Travaux et aux Services Techniques
membre des commissions information /communication, économie et finances, sécurité, travaux
membre du comité château, patrimoine et jardins
Délégué au conseil d’administration de l’EHPAD
Adjointe à la Culture, aux Affaires scolaires et Associatives
membre des commissions information /communication, travaux
membre des comités
-affaires culturelles et événementielles
-château, patrimoine et jardins
déléguée au conseil d’école
déléguée aux Petites Cités de Caractère
Adjoint au Personnel et à l’Urbanisme
membre des commissions -affaires sociales,
communication et information
délégué aux Petites Cités de Caractère
Adjoint aux relations publiques et à la communication
membre des commissions affaires sociales, communication et information, économie et finances
LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ
Délégué au développement durable, à l’environnement et à la condition animale
membre de la commission sécurité
membre du comité cadre de vie et environnement
Les conseillers
Délégué au conseil d’école
membre de la commission communication et information
Référent Sécurité
membre de la commission sécurité
membre des comités
_affaires sociales
-cadre de vie et environnement
-château, jardin et patrimoine
membre des comités
-affaires culturelles et événementielles
-cadre de vie et environnement
membre des comités
-cadre de vie et environnement
-château, jardin et patrimoine
Membre des commissions
-sécurité
-urbanisme, travaux et voirie
membre du comité cadre de vie et environnement
membre du comité château, jardin et patrimoine
membre de la commission urbanisme, travaux et voirie
membre du comité cadre de vie et environnement
LE RÔLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Sous la présidence du maire, le conseil municipal règle par délibération les affaires de la commune. Le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) lui donne compétence générale. Parmi ses principales décisions interviennent le vote du budget et l’approbation du compte administratif du maire, mais ses compétences s’exercent dans de multiples domaines, à l’exception notable de l’exercice du droit de police ou de l’autorité sur le personnel communal. Afin d’alléger le formalisme de la vie administrative communale et limiter le nombre de séances de conseil, le législateur autorise le conseil à donner délégation au maire de certaines de ses attributions (article L2122-22 du CGCT). Ce dernier doit en rendre compte dès lors qu’il a agit dans le champ de ces délégations.
LES RÉUNIONS
périodicité
Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre, mais cette fréquence est largement dépassée pour la grande majorité des communes. C’est le cas pour Rochefort-en-Terre, dont le conseil se réunit environ 8 fois par an.
Des réunions publiques
Les séances de conseil sont ouvertes à tous. Une séance peut se dérouler à huit clos à la demande de trois conseillers au moins, et après le vote à la majorité absolue du conseil.
Comptes rendus
Chaque réunion donne lieu à la rédaction d’un compte rendu de séance
. Celui-ci doit être écrit et publié dans un délai de 15 jours suivant la date de conseil.