Commission publicité et occupation du domaine public

C'est une commission que l'on trouve le plus souvent dans les communes de taille importante, ou à très forte activité touristique. Elle veille au respect des règlements en matière de publicité et de droits d'occupation du domaine public.

MEMBRES

La commission est composée de 4 membres, le maire Jean-François Humeau, président de droit.

ses membres :

Jean-François Humeau, Raymond  Beauhaire,  Olivier Dumas Lacour, Evelyne Mahé.

RÉUNIONS

La commission se réunit  à la demande du maire, en fonction des dossiers qui doivent être étudiés. Il n ‘ y a donc pas de périodicité définie, ni d’obligation minimale de réunions.

COMPÉTENCES

Comme les autres commissions, elle n’est pas instance de décision mais force de proposition en matière de réglementation et veille au bon respect de cette dernière.

  • la commission est en charge de toutes les questions relatives aux demandes d’occupation du domaine public
  • elle élabore ou révise le règlement relatif à la publicité
  • elle donne un avis consultatif sur toutes les demandes d’enseignes soumises à autorisation des bâtiments de France dans le périmètre de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Ses avis ne sont que des avis consultatifs à partir desquels monsieur le Maire fonde sa décision.

Localisation